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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 0708S posée par M. Gérard Delfau

   Refus de transformation d'une communauté de communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/02/2000

   Pertinence

2. Question n° 0719S posée par M. Philippe Richert

   Classement des emplois de direction des EPCI

   Réponse du ministère : Défense

   11/02/2000

   Pertinence

3. Question n° 0808S posée par M. François Marc

   Etendue de la compétence " enseignement scolaire " des structures intercommunales

   Réponse du ministère : Outre-mer

   10/05/2000

   Pertinence

4. Question n° 0891S posée par M. Marcel Bony

   Emplois fonctionnels et intercommunalité

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/10/2000

   Pertinence

5. Question n° 1079S posée par M. Xavier Darcos

   Election des présidents des communautés d'agglomération

   Réponse du ministère : Fonction publique

   16/05/2001

   Pertinence

6. Question n° 1141S posée par M. Patrick Lassourd

   Conditions de prélèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   11/10/2001

   Pertinence

7. Question n° 1145S posée par M. Michel Teston

   Conditions de recrutement des agents des structures publiques de coopération intercommunale

   Réponse du ministère : Outre-mer

   12/10/2001

   Pertinence

8. Question n° 1153S posée par M. Jean-Paul Alduy

   Conditions d'extension du périmètre d'une communauté d'agglomération

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   17/10/2001

   Pertinence

9. Question n° 1211S posée par M. Philippe Nogrix

   Elaboration des schémas de cohérence territoriale

   Réponse du ministère : Coopération

   04/12/2001

   Pertinence

10. Question n° 0011S posée par M. Claude Biwer

    Réglementation en matière d'hygiène et de sécurité du travail applicable à la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    18/07/2002

    Pertinence