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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 0708S posée par M. Gérard Delfau

    Refus de transformation d'une communauté de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0719S posée par M. Philippe Richert

    Classement des emplois de direction des EPCI

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0808S posée par M. François Marc

    Etendue de la compétence " enseignement scolaire " des structures intercommunales

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0891S posée par M. Marcel Bony

    Emplois fonctionnels et intercommunalité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1079S posée par M. Xavier Darcos

    Election des présidents des communautés d'agglomération

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1141S posée par M. Patrick Lassourd

    Conditions de prélèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1145S posée par M. Michel Teston

    Conditions de recrutement des agents des structures publiques de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1153S posée par M. Jean-Paul Alduy

    Conditions d'extension du périmètre d'une communauté d'agglomération

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1211S posée par M. Philippe Nogrix

    Elaboration des schémas de cohérence territoriale

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0011S posée par M. Claude Biwer

    Réglementation en matière d'hygiène et de sécurité du travail applicable à la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Très faible