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Questions avec réponses

347 questions

1. Question n° 25924 posée par M. Michel Miroudot

   Groupement de communes: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 26646 posée par M. Charles Beaupetit

   Groupements de communes : taux de la subvention du fonds de compensation pour la TVA

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/06/1978

   Pertinence

3. Question n° 09334 posée par M. Pierre Lacour

   Collectivités locales: gestion d'un centre de secours contre l'incendie

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/12/1982

   Pertinence

4. Question n° 00182 posée par M. Pierre Vallon

   Communautés urbaines: dégradation des concours financiers de l'Etat

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/04/1986

   Pertinence

5. Question n° 01117 posée par M. Georges Treille

   Elaboration des budgets primitifs des municipalités

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 01426 posée par M. Georges Berchet

   Dotation globale de fonctionnement: calcul de la garantie de progression minimum

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/06/1986

   Pertinence

7. Question n° 02098 posée par M. André Rouvière

   Situation financière des communes des zones périphériques des parcs nationaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/10/1988

   Pertinence

8. Question n° 03576 posée par M. Louis De Catuelan

   Accroissement de l'utilisation de la voirie communale

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/02/1989

   Pertinence

9. Question n° 03954 posée par M. Josselin de Rohan

   Fusions de communes depuis 1973

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/03/1989

   Pertinence

10. Question n° 04784 posée par M. Louis Minetti

    Regroupements de communes dans les Bouches-du-Rhône

    Réponse du ministère : Intérieur

    25/05/1989

    Pertinence