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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
51 questions
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Question n° 12299 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de fonctionnement d'une école maternelle accueillant des enfants d'une autre commune
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10265 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation par une commune d'un service d'assistantes maternelles agréées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04217 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions allouées aux communes au titre de la réserve parlementaire et des concours exceptionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01402 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communes face aux commandes publiques par voie électronique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01105 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26786 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25805 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre d'un schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23359 posée par M. Jean Louis Masson
Définition du périmètre d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23246 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions aux communes après avis favorable des groupements de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23041 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des groupements de communes gérant des centres de premières interventions non intégrés au SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence