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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11884 posée par M. André Bohl
Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12034 posée par M. André Bohl
Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17260 posée par M. André Bohl
Exonération de la redevance antipollution pour les communes de moins de quatre cents habitants
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence