Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

69 questions

  1. Question n° 0374S posée par M. Fernand Tardy

    Dispense de service national pour les jeunes agriculteurs

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0470S posée par M. Maurice Lombard

    Répercussions des décisions des autorités académiques sur l'organisation des transports scolaires

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0243S posée par M. Daniel Eckenspieller

    Circulaire relative aux conditions provisoires d'évacuation des résidus d'incinération par lit fluidisé

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0250S posée par M. Charles Descours

    Franchise postale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0382S posée par M. Michel Mercier

    Situation des enseignants des écoles municipales de musique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0431S posée par M. Marcel Lesbros

    Bénéfice du fonds de compensation de la TVA pour les communautés de communes

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0529S posée par M. Georges Mouly

    Modalités d'application du moratoire sur les services publics en zone rurale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0578S posée par M. Adrien Gouteyron

    Application d'une décision du conseil d'Etat relative au versement de l'indemnité spéciale de montagne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0593S posée par M. Alfred Foy

    Conditions d'éligibilité des communautés de communes au fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0491S posée par M. Roger Besse

    Conditions d'attribution de l'indemnité spéciale de montagne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible