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643 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
524 questions
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Question n° 25924 posée par M. Michel Miroudot
Groupement de communes: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26646 posée par M. Charles Beaupetit
Groupements de communes : taux de la subvention du fonds de compensation pour la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26678 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Communes et groupements de communes: plafond du contingent des prêts de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 29700 posée par M. Roger Poudonson
Coopération intercommunale: bilan d'étude
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 33147 posée par M. Michel Darras
Programme d'action foncière du district urbain d'Arras: état du dossier
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09334 posée par M. Pierre Lacour
Collectivités locales: gestion d'un centre de secours contre l'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14513 posée par M. Jean Cluzel
Participation d'une commune ou d'un groupement de communes au capital d'une société commerciale de droit privé concessionnaire d'un service public industriel et commercial
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00182 posée par M. Pierre Vallon
Communautés urbaines: dégradation des concours financiers de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01117 posée par M. Georges Treille
Elaboration des budgets primitifs des municipalités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01426 posée par M. Georges Berchet
Dotation globale de fonctionnement: calcul de la garantie de progression minimum
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence