Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 05606 posée par M. Jean Guenier

    Régime fiscal des agriculteurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06947 posée par M. Jean-Paul Hammann

    Dispositions fiscales concernant certaines entreprises effectuant le négoce de céréales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11441 posée par M. Michel Sergent

    Déclaration de situation patrimoniale des groupements de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19375 posée par M. Bernard Barbier

    Fiscalité des groupements agricoles d'exploitation en commun

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19804 posée par M. Gérard Miquel

    Fiscalité des GAEC

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00423 posée par M. Jean Cluzel

    Agriculture : réforme des cotisations

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01124 posée par M. Luc Dejoie

    Conséquences fiscales des transformations de GAEC

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02038 posée par M. Joseph Ostermann

    Fiscalité des sociétés agricoles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Situation financière des communes adhérant à un EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07816 posée par M. Gérard Bailly

    Pouvoir fiscal des syndicats mixtes ouverts

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible