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496 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

389 questions

  1. Question n° 26646 posée par M. Charles Beaupetit

    Groupements de communes : taux de la subvention du fonds de compensation pour la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26678 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Communes et groupements de communes: plafond du contingent des prêts de l'Etat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 29700 posée par M. Roger Poudonson

    Coopération intercommunale: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 33147 posée par M. Michel Darras

    Programme d'action foncière du district urbain d'Arras: état du dossier

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09334 posée par M. Pierre Lacour

    Collectivités locales: gestion d'un centre de secours contre l'incendie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03954 posée par M. Josselin de Rohan

    Fusions de communes depuis 1973

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04784 posée par M. Louis Minetti

    Regroupements de communes dans les Bouches-du-Rhône

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07070 posée par M. Raymond Bouvier

    Aide aux communes exploitant des stations de sports d'hiver

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07342 posée par M. José Balarello

    Mise en place de zones d'activités économiques sur le territoire de plusieurs communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14266 posée par M. Jacques Oudin

    Mécanismes de péréquation entre collectivités locales et groupements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible