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496 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
389 questions
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Question n° 26646 posée par M. Charles Beaupetit
Groupements de communes : taux de la subvention du fonds de compensation pour la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26678 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Communes et groupements de communes: plafond du contingent des prêts de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 29700 posée par M. Roger Poudonson
Coopération intercommunale: bilan d'étude
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 33147 posée par M. Michel Darras
Programme d'action foncière du district urbain d'Arras: état du dossier
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09334 posée par M. Pierre Lacour
Collectivités locales: gestion d'un centre de secours contre l'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03954 posée par M. Josselin de Rohan
Fusions de communes depuis 1973
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04784 posée par M. Louis Minetti
Regroupements de communes dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07070 posée par M. Raymond Bouvier
Aide aux communes exploitant des stations de sports d'hiver
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 07342 posée par M. José Balarello
Mise en place de zones d'activités économiques sur le territoire de plusieurs communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 14266 posée par M. Jacques Oudin
Mécanismes de péréquation entre collectivités locales et groupements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence