Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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496 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

389 questions

  1. Question n° 26646 posée par M. Charles Beaupetit

    Groupements de communes : taux de la subvention du fonds de compensation pour la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26678 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Communes et groupements de communes: plafond du contingent des prêts de l'Etat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 29700 posée par M. Roger Poudonson

    Coopération intercommunale: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 33147 posée par M. Michel Darras

    Programme d'action foncière du district urbain d'Arras: état du dossier

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09334 posée par M. Pierre Lacour

    Collectivités locales: gestion d'un centre de secours contre l'incendie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03954 posée par M. Josselin de Rohan

    Fusions de communes depuis 1973

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04784 posée par M. Louis Minetti

    Regroupements de communes dans les Bouches-du-Rhône

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07070 posée par M. Raymond Bouvier

    Aide aux communes exploitant des stations de sports d'hiver

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07342 posée par M. José Balarello

    Mise en place de zones d'activités économiques sur le territoire de plusieurs communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14266 posée par M. Jacques Oudin

    Mécanismes de péréquation entre collectivités locales et groupements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible