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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26678 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Communes et groupements de communes: plafond du contingent des prêts de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16249 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Reversement du produit des amendes de police
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09729 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Publication du décret relatif aux échanges d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence