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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 25996 posée par M. Rémi Herment

   Prêts spéciaux jeunes agriculteurs destinés au financement de parts dans un GAEC

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 00023 posée par M. Rémi Herment

   Baisse des aides accordées aux GAEC

   Réponse du ministère : Agriculture

   03/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 01016 posée par M. Rémi Herment

   Baisse des aides accordées aux GAEC

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 04145 posée par M. Rémi Herment

   Montant de la redevance pollution des agences de bassin

   Réponse du ministère : Environnement

   15/01/1987

   Pertinence

5. Question n° 08764 posée par M. Rémi Herment

   Occupation du domaine public fluvial et tourisme

   Réponse du ministère : Premier ministre

   08/03/1990

   Pertinence

6. Question n° 13036 posée par M. Rémi Herment

   Equilibre des métropoles et des zones rurales

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   20/12/1990

   Pertinence

7. Question n° 18721 posée par M. Rémi Herment

   Réforme de la PAC : conséquences pour les groupements agricoles d'exploitation en commun

   Réponse du ministère : Agriculture

   28/11/1991

   Pertinence

8. Question n° 18869 posée par M. Rémi Herment

   Réforme de la politique agricole commune

   Réponse du ministère : Agriculture

   05/12/1991

   Pertinence

9. Question n° 00657 posée par M. Rémi Herment

   Réforme de la PAC : conséquences pour les groupements agricoles d'exploitation en commun

   Réponse du ministère : Agriculture

   06/05/1993

   Pertinence

10. Question n° 15554 posée par M. Rémi Herment

    Transferts de charges liés à la suppression de la franchise postale

    Réponse du ministère : Industrie

    16/05/1996

    Pertinence