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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05116 posée par M. Jacques Larché
GAEC: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00251 posée par M. Jacques Larché
Dotation particulière des communes touristiques et thermales: droit d'option de certaines communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence