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1300 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1138 questions
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Question n° 25924 posée par M. Michel Miroudot
Groupement de communes: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25996 posée par M. Rémi Herment
Prêts spéciaux jeunes agriculteurs destinés au financement de parts dans un GAEC
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26318 posée par M. Georges Berchet
Groupements agricoles d'exploitation en commun: recours à un architecte
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 26646 posée par M. Charles Beaupetit
Groupements de communes : taux de la subvention du fonds de compensation pour la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26678 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Communes et groupements de communes: plafond du contingent des prêts de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 29700 posée par M. Roger Poudonson
Coopération intercommunale: bilan d'étude
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 33147 posée par M. Michel Darras
Programme d'action foncière du district urbain d'Arras: état du dossier
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 34462 posée par M. Louis Longequeue
GAEC: demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03731 posée par M. Roger Poudonson
Dispense de travail en commun pour les associés d'un GAEC : décret d'application
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05116 posée par M. Jacques Larché
GAEC: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence