Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1300 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1138 questions

Question n° 25924 posée par M. Michel Miroudot

Groupement de communes: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.

Réponse du ministère : Intérieur

07/04/1978
Pertinence
Question n° 25996 posée par M. Rémi Herment

Prêts spéciaux jeunes agriculteurs destinés au financement de parts dans un GAEC

Réponse du ministère : Agriculture

14/04/1978
Pertinence
Question n° 26318 posée par M. Georges Berchet

Groupements agricoles d'exploitation en commun: recours à un architecte

Réponse du ministère : Environnement

12/05/1978
Pertinence
Question n° 26646 posée par M. Charles Beaupetit

Groupements de communes : taux de la subvention du fonds de compensation pour la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

09/06/1978
Pertinence
Question n° 26678 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Communes et groupements de communes: plafond du contingent des prêts de l'Etat

Réponse du ministère : Économie

15/06/1978
Pertinence
Question n° 29700 posée par M. Roger Poudonson

Coopération intercommunale: bilan d'étude

Réponse du ministère : Premier ministre

03/04/1979
Pertinence
Question n° 33147 posée par M. Michel Darras

Programme d'action foncière du district urbain d'Arras: état du dossier

Réponse du ministère : Environnement

01/03/1980
Pertinence
Question n° 34462 posée par M. Louis Longequeue

GAEC: demande de renseignements statistiques

Réponse du ministère : Agriculture

05/06/1980
Pertinence
Question n° 03731 posée par M. Roger Poudonson

Dispense de travail en commun pour les associés d'un GAEC : décret d'application

Réponse du ministère : Agriculture

08/01/1982
Pertinence
Question n° 05116 posée par M. Jacques Larché

GAEC: régime fiscal

Réponse du ministère : Budget

03/04/1982
Pertinence