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Questions avec réponses

1138 questions

1. Question n° 0917S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Répartition des amendes de police

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   16/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 08497 posée par M. Sebastien Pla

   Fractures territoriales renforcées par l'inflation et la hausse du prix des carburants et accélération de la pauvreté en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08384 posée par M. Patrick Chaize

   Conséquences du déclassement de terrains constructibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08084 posée par Mme Christine Herzog

   Méthaniseurs bénéficiant des fonds de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   03/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 07729 posée par Mme Christine Herzog

   Justifications d'un délai de 6 ans pour transformer un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 06685 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de calcul et de versement de la dotation pour les collectivités territoriales subissant une hausse de leurs dépenses énergétiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06139 posée par Mme Christine Herzog

   Justifications d'un délai de 6 ans pour transformer un contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 04653 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   29/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04387 posée par M. Thomas Dossus

   Incertitudes liées au régime de concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04402 posée par Mme Laure Darcos

    Consultation du service des domaines dans le cadre de la procédure d'attribution d'un logement de fonction aux personnels de l'éducation nationale dans les établissements publics locaux d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    15/12/2022

    Pertinence