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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
96 questions
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Question n° 15934 posée par M. Jean-Marie Bockel
Distorsions de concurrence dans l'agriculture spécialisée
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0347G posée par Mme Esther Benbassa
Lutte contre l'antisémitisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0354G posée par M. Gérard Longuet
Grève SNCF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0358G posée par M. Thierry Foucaud
Intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0363G posée par M. Robert Laufoaulu
Santé en Outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0232C posée par Mme Aline Archimbaud
La pollution de l'air
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0233C posée par M. Raymond Vall
La pollution de l'air
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0234C posée par M. Roger Karoutchi
La pollution de l'air
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0235C posée par Mme Chantal Jouanno
La pollution de l'air
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0236C posée par Mme Odette Herviaux
La pollution de l'air
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence