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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 27019 posée par M. Paul Guillard
Fonctionnaires de la direction de la comptabilité publique: date de l'admission à la retraite
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30068 posée par M. Paul Guillard
Succession: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30069 posée par M. Paul Guillard
Transfert d'hypothèque d'immeubles ruraux: taxe foncière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30563 posée par M. Paul Guillard
Agences de voyages: application de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31660 posée par M. Paul Guillard
Sociétés françaises par actions: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31661 posée par M. Paul Guillard
Objets publicitaires: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33318 posée par M. Paul Guillard
Loire-Atlantique: date de la mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 35153 posée par M. Paul Guillard
Succession: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 35154 posée par M. Paul Guillard
Adjudication par lots: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 35155 posée par M. Paul Guillard
Remembrement: calcul de la plus-value
Réponse du ministère : Budget
Pertinence