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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 03785 posée par M. Yves Détraigne
Allaiter dans la sphère publique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 23789 posée par M. Yves Détraigne
Droit à l'allaitement dans la sphère publique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21525 posée par M. Roger Karoutchi
Accompagnement et règles funéraires spécifiques aux personnes décédées du Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15850 posée par Mme Victoire Jasmin
Coûts des mesures funéraires durant l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15544 posée par Mme Brigitte Lherbier
Difficultés éprouvées par les personnels des pompes funèbres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10831 posée par Mme Céline Brulin
Inquiétudes liées à la suppression de la visite médicale préalable à la délivrance d'un premier titre de séjour
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06905 posée par Mme Brigitte Lherbier
Règlements sanitaires départementaux et chats errants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04966 posée par Mme Brigitte Lherbier
Règlements sanitaires départementaux et chats errants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence