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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 09114 posée par M. Roland Courteau

   Aude: montant des crédits du fonds spécial grands travaux

   Réponse du ministère : Urbanisme

   20/11/1982

   Pertinence

2. Question n° 11235 posée par M. Raymond Bouvier

   Haute-Savoie: situation des entreprises du bâtiment

   Réponse du ministère : Urbanisme

   14/04/1983

   Pertinence

3. Question n° 16151 posée par M. Philippe Madrelle

   Relance de la construction locative sociale

   Réponse du ministère : Urbanisme

   15/03/1984

   Pertinence

4. Question n° 16726 posée par M. Louis Souvet

   Marchés de travaux publics des sociétés d'HLM

   Réponse du ministère : Économie

   12/04/1984

   Pertinence

5. Question n° 19597 posée par M. Philippe François

   Relance de l'industrie de la construction en Seine-et-Marne

   Réponse du ministère : Urbanisme

   04/10/1984

   Pertinence

6. Question n° 04767 posée par M. Roland Courteau

   Logement: difficultés des familles modestes

   Réponse du ministère : Équipement

   26/02/1987

   Pertinence

7. Question n° 00512 posée par Mme Paulette Fost

   Conditions d'obtention pour les organismes HLM de prêts à taux préférentiels auprès de la Caisse des dépôts

   Réponse du ministère : Économie

   29/04/1993

   Pertinence

8. Question n° 01919 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Diminution des délais entre les adjudications et les travaux réalisés par les offices d'HLM

   Réponse du ministère : Logement

   08/07/1993

   Pertinence

9. Question n° 29441 posée par M. André Lejeune

   Difficultés rencontrées par les offices publics départementaux de HLM pour réaliser les opérations de travaux

   Réponse du ministère : Logement

   30/11/2000

   Pertinence

10. Question n° 21470 posée par Mme Michèle André

    Prélèvements sur les organismes HLM d'Auvergne

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    15/12/2011

    Pertinence