Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

Question n° 26261 posée par M. André Vantomme

Cotisations des organismes HLM au profit de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

15/02/2007
Pertinence
Question n° 15048 posée par M. Alain Chatillon

Financement du logement social

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

09/09/2010
Pertinence
Question n° 15130 posée par Mme Christiane Demontès

Finances des organismes HLM

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

16/09/2010
Pertinence
Question n° 15183 posée par M. Marc Daunis

Prélèvement sur les organismes HLM

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

16/09/2010
Pertinence
Question n° 15186 posée par M. Antoine Lefèvre

Financement de la construction de logements sociaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

16/09/2010
Pertinence
Question n° 15209 posée par Mme Colette Giudicelli

Mesures de financement des organismes HLM dans le PLF 2011

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

23/09/2010
Pertinence
Question n° 15418 posée par M. Jacques Mahéas

Vives inquiétudes des organismes d'habitations à loyer modéré

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

07/10/2010
Pertinence
Question n° 15420 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Prélèvement de 340 millions d'euros sur les organismes HLM

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

07/10/2010
Pertinence
Question n° 15539 posée par M. Alain Fauconnier

Prélévement sur les organismes HLM

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/10/2010
Pertinence
Question n° 15677 posée par Mme Françoise Laborde

Menace sur la dynamique de construction de logements sociaux en région Midi-Pyrénées

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

21/10/2010
Pertinence