Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat

Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

26/05/2005
Pertinence
Question n° 04578 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Accès au logement social des Français de l'étranger rapatriés vers la France

Réponse du Ministère du logement et de la ville

29/05/2008
Pertinence
Question n° 09035 posée par M. Michel Teston

Accession au logement social

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

04/06/2009
Pertinence
Question n° 09444 posée par M. Ladislas Poniatowski

Application du supplément de loyer de solidarité

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

09/07/2009
Pertinence
Question n° 12082 posée par M. Alain Fauconnier

Politique en faveur du logement social

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

18/02/2010
Pertinence
Question n° 15048 posée par M. Alain Chatillon

Financement du logement social

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

09/09/2010
Pertinence
Question n° 15130 posée par Mme Christiane Demontès

Finances des organismes HLM

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

16/09/2010
Pertinence
Question n° 15183 posée par M. Marc Daunis

Prélèvement sur les organismes HLM

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

16/09/2010
Pertinence
Question n° 15186 posée par M. Antoine Lefèvre

Financement de la construction de logements sociaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

16/09/2010
Pertinence
Question n° 15209 posée par Mme Colette Giudicelli

Mesures de financement des organismes HLM dans le PLF 2011

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

23/09/2010
Pertinence