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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 13103 posée par M. Jean Louis Masson
Aides de l'ANRU aux communes de Moselle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 13534 posée par M. Christian Cambon
Hausse des loyers HLM
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 14349 posée par M. Jean Louis Masson
Aides de l'ANRU aux communes de Moselle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15130 posée par Mme Christiane Demontès
Finances des organismes HLM
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 15186 posée par M. Antoine Lefèvre
Financement de la construction de logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15209 posée par Mme Colette Giudicelli
Mesures de financement des organismes HLM dans le PLF 2011
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 15420 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Prélèvement de 340 millions d'euros sur les organismes HLM
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 1054S posée par M. Michel Boutant
Nouveau prélèvement sur les organismes HLM
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 03316 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conséquences de la baisse des loyers dans le parc HLM
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence