Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

48 questions

  1. Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat

    Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01416 posée par M. Guy Fischer

    Augmentation des loyers HLM en 2007

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02013 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Hausse des loyers en HLM

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04525 posée par M. Jacques Mahéas

    Hausse des loyers HLM

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04578 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Accès au logement social des Français de l'étranger rapatriés vers la France

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04772 posée par M. Ivan Renar

    Abaissement des plafonds de ressources permettant d'accéder aux logements HLM

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09035 posée par M. Michel Teston

    Accession au logement social

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09444 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Application du supplément de loyer de solidarité

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12082 posée par M. Alain Fauconnier

    Politique en faveur du logement social

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13103 posée par M. Jean Louis Masson

    Aides de l'ANRU aux communes de Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne