Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 20730 posée par M. François Marc

    Calcul de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08978 posée par M. Alain Fauconnier

    Gel des aides personnalisées au logement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01554 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Baisse des aides personnalisées au logement et organismes d'habitations à loyer modéré

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01636 posée par M. Daniel Laurent

    Préoccupations des organismes d'habitations à loyer modéré

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01659 posée par M. Philippe Paul

    Conséquences de la réforme des aides au logement pour les bailleurs sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01660 posée par M. Olivier Paccaud

    Bailleurs sociaux et aides personnalisées au logement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01773 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Aide personnalisée au logement et devenir du secteur de l'habitat social public

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01835 posée par Mme Corinne Imbert

    Conséquences de la baisse des aides personnalisées au logement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01888 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01906 posée par M. Didier Mandelli

    Répercussions de la diminution du prix des loyers pour les bailleurs sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible