Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 19099 posée par M. Jean Louis Masson

    Mixité sociale dans les HLM

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22871 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des charges foncières supportées par les offices d'HLM dans les communes lorraines voisines du Luxembourg

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 24191 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des charges foncières supportées par les offices d'HLM dans les communes lorraines voisines du Luxembourg

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 26465 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'expulsion ou de majoration de loyer par une société d'HLM qui rachète un immeuble occupé

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 12938 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des crédits pour la réhabilitation des quartiers et de l'habitat HLM

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 13103 posée par M. Jean Louis Masson

    Aides de l'ANRU aux communes de Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13107 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation des locataires au sein des conseils d'administration d'organismes HLM

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 14348 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation des locataires au sein des conseils d'administration d'organismes HLM

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 14349 posée par M. Jean Louis Masson

    Aides de l'ANRU aux communes de Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

  10. Question n° 14350 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des crédits pour la réhabilitation des quartiers et de l'habitat HLM

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Très forte