Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

Question n° 16142 posée par M. Marcel Vidal

Zonage foncier dans l'Hérault

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

17/02/2005
Pertinence
Question n° 01416 posée par M. Guy Fischer

Augmentation des loyers HLM en 2007

Réponse du Ministère du logement et de la ville

09/08/2007
Pertinence
Question n° 02013 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Hausse des loyers en HLM

Réponse du Ministère du logement et de la ville

04/10/2007
Pertinence
Question n° 04525 posée par M. Jacques Mahéas

Hausse des loyers HLM

Réponse du Ministère du logement et de la ville

22/05/2008
Pertinence
Question n° 06801 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Cession du pôle logement d'Icade

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

25/12/2008
Pertinence
Question n° 0409S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Cession du pôle logement d'Immobilière Caisse des dépôts

Réponse du Ministère du logement

22/01/2009
Pertinence
Question n° 07463 posée par M. Marcel Rainaud

Désengagement de l'État en matière de logement social

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

12/02/2009
Pertinence
Question n° 10742 posée par M. Alain Fauconnier

Hausse des loyers dans le secteur du logement social

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

05/11/2009
Pertinence
Question n° 12848 posée par M. Marcel Rainaud

Désengagement de l'État en matière de logement social

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

01/04/2010
Pertinence
Question n° 12895 posée par Mme Odette Terrade

Aides au logement trop limitées pour les plus pauvres face aux augmentations de loyer

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

08/04/2010
Pertinence