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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 04573 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Hausses excessives des loyers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05183 posée par M. Robert Schwint
Situation des locataires des offices d'HLM
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07246 posée par M. Roland Courteau
Difficultés financières des locataires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00419 posée par M. André Fosset
Préoccupations de la Fédération nationale des sociétés d'HLM relatives à la négociation des prêts locatifs aidés
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01465 posée par M. Jacques Chaumont
Hausse excessive des loyers à Paris
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01895 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Garantie du droit au logement pour tous
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02981 posée par M. Louis Minetti
Relance du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10731 posée par M. Louis Souvet
Montants des loyers des habitations à loyer modéré (HLM) après réhabilitation
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16195 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Evolution du montant des loyers à Paris et en Ile-de-France
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 19224 posée par M. Dominique Leclerc
Exonération de la taxe foncière sur la propriété bâtie pour les logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence