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Questions avec réponses

54 questions

1. Question n° 04573 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

   Hausses excessives des loyers

   Réponse du ministère : Équipement

   12/02/1987

   Pertinence

2. Question n° 05183 posée par M. Robert Schwint

   Situation des locataires des offices d'HLM

   Réponse du ministère : Équipement

   19/03/1987

   Pertinence

3. Question n° 07246 posée par M. Roland Courteau

   Difficultés financières des locataires

   Réponse du ministère : Équipement

   23/07/1987

   Pertinence

4. Question n° 00419 posée par M. André Fosset

   Préoccupations de la Fédération nationale des sociétés d'HLM relatives à la négociation des prêts locatifs aidés

   Réponse du ministère : Équipement

   30/06/1988

   Pertinence

5. Question n° 01465 posée par M. Jacques Chaumont

   Hausse excessive des loyers à Paris

   Réponse du ministère : Équipement

   15/09/1988

   Pertinence

6. Question n° 01895 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Garantie du droit au logement pour tous

   Réponse du ministère : Équipement

   13/10/1988

   Pertinence

7. Question n° 02981 posée par M. Louis Minetti

   Relance du logement social

   Réponse du ministère : Logement

   30/09/1993

   Pertinence

8. Question n° 10731 posée par M. Louis Souvet

   Montants des loyers des habitations à loyer modéré (HLM) après réhabilitation

   Réponse du ministère : Logement

   13/04/1995

   Pertinence

9. Question n° 16195 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Evolution du montant des loyers à Paris et en Ile-de-France

   Réponse du ministère : Logement

   20/06/1996

   Pertinence

10. Question n° 19224 posée par M. Dominique Leclerc

    Exonération de la taxe foncière sur la propriété bâtie pour les logements sociaux

    Réponse du ministère : Logement

    05/12/1996

    Pertinence