Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 0313S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Aide de l'Etat pour la réhabilitation de deux cités HLM de Pantin (Seine-Saint-Denis)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0360S posée par M. Christian Demuynck

    Conditions d'augmentation des loyers dans le cadre d'opérations d'acquisition-amélioration de logements HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0132S posée par M. Jacques de Menou

    Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des maisons de retraite et foyers logements

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1244S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Déconventionnement de 60 000 logements

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0406S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Difficultés des bénéficiaires du logement social

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0409S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Cession du pôle logement d'Immobilière Caisse des dépôts

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Faible