Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

Question n° 0360S posée par M. Christian Demuynck

Conditions d'augmentation des loyers dans le cadre d'opérations d'acquisition-amélioration de logements HLM

Réponse du ministère : Logement

17/04/1996
Pertinence
Question n° 08501 posée par M. Yves Krattinger

Loi " habitat " : création d'un fonds pour le renouvellement urbain

Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

17/07/2003
Pertinence
Question n° 13751 posée par M. Michel Sergent

Hausse continue des loyers en HLM

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

16/09/2004
Pertinence
Question n° 01416 posée par M. Guy Fischer

Augmentation des loyers HLM en 2007

Réponse du Ministère du logement et de la ville

09/08/2007
Pertinence
Question n° 02013 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Hausse des loyers en HLM

Réponse du Ministère du logement et de la ville

04/10/2007
Pertinence
Question n° 04525 posée par M. Jacques Mahéas

Hausse des loyers HLM

Réponse du Ministère du logement et de la ville

22/05/2008
Pertinence
Question n° 13534 posée par M. Christian Cambon

Hausse des loyers HLM

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

20/05/2010
Pertinence
Question n° 15048 posée par M. Alain Chatillon

Financement du logement social

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

09/09/2010
Pertinence
Question n° 15130 posée par Mme Christiane Demontès

Finances des organismes HLM

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

16/09/2010
Pertinence
Question n° 15183 posée par M. Marc Daunis

Prélèvement sur les organismes HLM

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

16/09/2010
Pertinence