Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
62 questions
-
Question n° 04573 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Hausses excessives des loyers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 05183 posée par M. Robert Schwint
Situation des locataires des offices d'HLM
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 07246 posée par M. Roland Courteau
Difficultés financières des locataires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 00419 posée par M. André Fosset
Préoccupations de la Fédération nationale des sociétés d'HLM relatives à la négociation des prêts locatifs aidés
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 01465 posée par M. Jacques Chaumont
Hausse excessive des loyers à Paris
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 01895 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Garantie du droit au logement pour tous
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 0313S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Aide de l'Etat pour la réhabilitation de deux cités HLM de Pantin (Seine-Saint-Denis)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 02981 posée par M. Louis Minetti
Relance du logement social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 10731 posée par M. Louis Souvet
Montants des loyers des habitations à loyer modéré (HLM) après réhabilitation
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 0360S posée par M. Christian Demuynck
Conditions d'augmentation des loyers dans le cadre d'opérations d'acquisition-amélioration de logements HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence