Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

63 questions

Question n° 04766 posée par M. Roland Courteau

Répartition des crédits PLA entre secteur rural et secteur urbain

Réponse du ministère : Équipement

26/02/1987
Pertinence
Question n° 04767 posée par M. Roland Courteau

Logement: difficultés des familles modestes

Réponse du ministère : Équipement

26/02/1987
Pertinence
Question n° 06910 posée par M. Michel Crucis

Garanties des emprunts aux organismes d'HLM pour la réalisation de leurs opérations de constructions à usage locatif

Réponse du ministère : Équipement

02/07/1987
Pertinence
Question n° 01516 posée par M. Georges Berchet

Publication au fichier immobilier des conventions conclues avec l'Etat : lourdeur administrative

Réponse du ministère : Équipement

15/09/1988
Pertinence
Question n° 02192 posée par M. Gérard Roujas

Vente des logements HLM

Réponse du ministère : Équipement

03/11/1988
Pertinence
Question n° 05798 posée par M. André Fosset

Développement des HLM

Réponse du ministère : Logement

20/07/1989
Pertinence
Question n° 09954 posée par M. Ambroise Dupont

Placements de trésorerie des organismes HLM

Réponse du ministère : Logement

24/05/1990
Pertinence
Question n° 10013 posée par M. Louis Moinard

Placements financiers des logements HLM

Réponse du ministère : Logement

24/05/1990
Pertinence
Question n° 18625 posée par M. André Bohl

Rôle des caisses d'allocations familiales en matière de logement social

Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

21/11/1991
Pertinence
Question n° 21497 posée par M. Marcel Vidal

Aides de l'Etat aux HLM en matière d'acquisition d'immeubles

Réponse du ministère : Logement

04/06/1992
Pertinence