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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
63 questions
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Question n° 04766 posée par M. Roland Courteau
Répartition des crédits PLA entre secteur rural et secteur urbain
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04767 posée par M. Roland Courteau
Logement: difficultés des familles modestes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06910 posée par M. Michel Crucis
Garanties des emprunts aux organismes d'HLM pour la réalisation de leurs opérations de constructions à usage locatif
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01516 posée par M. Georges Berchet
Publication au fichier immobilier des conventions conclues avec l'Etat : lourdeur administrative
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02192 posée par M. Gérard Roujas
Vente des logements HLM
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05798 posée par M. André Fosset
Développement des HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 09954 posée par M. Ambroise Dupont
Placements de trésorerie des organismes HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10013 posée par M. Louis Moinard
Placements financiers des logements HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 18625 posée par M. André Bohl
Rôle des caisses d'allocations familiales en matière de logement social
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 21497 posée par M. Marcel Vidal
Aides de l'Etat aux HLM en matière d'acquisition d'immeubles
Réponse du ministère : Logement
Pertinence