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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 1054S posée par M. Michel Boutant
Nouveau prélèvement sur les organismes HLM
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00331 posée par M. Jean Besson
Potentiel financier des organismes HLM
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01207 posée par M. Serge Andreoni
Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0383S posée par Mme Mireille Schurch
Soumission des gestionnaires de logements-foyers à la TVA
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller
Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 01554 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Baisse des aides personnalisées au logement et organismes d'habitations à loyer modéré
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01888 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence