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Questions avec réponses

110 questions

1. Question n° 00931 posée par M. André Diligent

   Montant moyen par logement des prêts PAP et PLA

   Réponse du ministère : Équipement

   15/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 01414 posée par M. Michel Rufin

   Manque de crédits affectés à la démolition d'HLM devenues vétustes et insalubres

   Réponse du ministère : Équipement

   05/06/1986

   Pertinence

3. Question n° 01778 posée par M. Michel Alloncle

   Préoccupations des centres PACT-ARIM

   Réponse du ministère : Équipement

   26/06/1986

   Pertinence

4. Question n° 01882 posée par M. Georges Treille

   Poitou-Charentes: financement des aides à l'habitat

   Réponse du ministère : Équipement

   03/07/1986

   Pertinence

5. Question n° 02148 posée par M. Stéphane Bonduel

   Financement des opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Équipement

   17/07/1986

   Pertinence

6. Question n° 02317 posée par M. Michel Rigou

   Financement des aides à l'habitat

   Réponse du ministère : Équipement

   31/07/1986

   Pertinence

7. Question n° 03165 posée par M. Pierre Lacour

   Amélioration du logement des personnes à faibles ressources

   Réponse du ministère : Équipement

   23/10/1986

   Pertinence

8. Question n° 04573 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

   Hausses excessives des loyers

   Réponse du ministère : Équipement

   12/02/1987

   Pertinence

9. Question n° 04766 posée par M. Roland Courteau

   Répartition des crédits PLA entre secteur rural et secteur urbain

   Réponse du ministère : Équipement

   26/02/1987

   Pertinence

10. Question n° 04767 posée par M. Roland Courteau

    Logement: difficultés des familles modestes

    Réponse du ministère : Équipement

    26/02/1987

    Pertinence