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Questions avec réponses

53 questions

1. Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon

   Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM

   Réponse du ministère : Logement

   03/08/1978

   Pertinence

2. Question n° 29379 posée par M. André Rabineau

   Logements sociaux: abaissement des taux d'intérêts de prêts

   Réponse du ministère : Logement

   08/03/1979

   Pertinence

3. Question n° 0112G posée par M. Yvon Collin

   Situation du logement social

   Réponse du ministère : Logement

   26/05/1989

   Pertinence

4. Question n° 05798 posée par M. André Fosset

   Développement des HLM

   Réponse du ministère : Logement

   20/07/1989

   Pertinence

5. Question n° 09954 posée par M. Ambroise Dupont

   Placements de trésorerie des organismes HLM

   Réponse du ministère : Logement

   24/05/1990

   Pertinence

6. Question n° 10013 posée par M. Louis Moinard

   Placements financiers des logements HLM

   Réponse du ministère : Logement

   24/05/1990

   Pertinence

7. Question n° 20009 posée par M. Franck Sérusclat

   Conditions de versement de l'aide personnalisée au logement

   Réponse du ministère : Logement

   20/02/1992

   Pertinence

8. Question n° 21497 posée par M. Marcel Vidal

   Aides de l'Etat aux HLM en matière d'acquisition d'immeubles

   Réponse du ministère : Logement

   04/06/1992

   Pertinence

9. Question n° 03199 posée par M. Paul Raoult

   Plafonds de ressources pris en compte pour l'attribution d'une HLM

   Réponse du ministère : Logement

   14/10/1993

   Pertinence

10. Question n° 04799 posée par M. Robert Vizet

    Modification du barème de ressources pour l'accession au logement social

    Réponse du ministère : Logement

    17/02/1994

    Pertinence