Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

97 questions

Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon

Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM

Réponse du ministère : Logement

03/08/1978
Pertinence
Question n° 28736 posée par M. Paul Jargot

Logements sociaux du département de l'Isère: situation

Réponse du ministère : Environnement

18/01/1979
Pertinence
Question n° 29379 posée par M. André Rabineau

Logements sociaux: abaissement des taux d'intérêts de prêts

Réponse du ministère : Logement

08/03/1979
Pertinence
Question n° 35028 posée par Mme Cécile Goldet

Logements sociaux: attribution selon les besoins

Réponse du ministère : Environnement

20/08/1980
Pertinence
Question n° 05141 posée par M. Henri Belcour

Acquisition de logements sociaux: difficultés

Réponse du ministère : Urbanisme

03/04/1982
Pertinence
Question n° 12763 posée par M. Louis Longequeue

Haute-Vienne: logements sociaux invendus ou vacants

Réponse du ministère : Urbanisme

07/07/1983
Pertinence
Question n° 01414 posée par M. Michel Rufin

Manque de crédits affectés à la démolition d'HLM devenues vétustes et insalubres

Réponse du ministère : Équipement

05/06/1986
Pertinence
Question n° 04766 posée par M. Roland Courteau

Répartition des crédits PLA entre secteur rural et secteur urbain

Réponse du ministère : Équipement

26/02/1987
Pertinence
Question n° 04767 posée par M. Roland Courteau

Logement: difficultés des familles modestes

Réponse du ministère : Équipement

26/02/1987
Pertinence
Question n° 06910 posée par M. Michel Crucis

Garanties des emprunts aux organismes d'HLM pour la réalisation de leurs opérations de constructions à usage locatif

Réponse du ministère : Équipement

02/07/1987
Pertinence