Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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879 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

799 questions

  1. Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon

    Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28736 posée par M. Paul Jargot

    Logements sociaux du département de l'Isère: situation

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 29379 posée par M. André Rabineau

    Logements sociaux: abaissement des taux d'intérêts de prêts

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 35028 posée par Mme Cécile Goldet

    Logements sociaux: attribution selon les besoins

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05141 posée par M. Henri Belcour

    Acquisition de logements sociaux: difficultés

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12763 posée par M. Louis Longequeue

    Haute-Vienne: logements sociaux invendus ou vacants

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00379 posée par M. Michel Alloncle

    Poitou-Charentes: évolution des activités des entreprises du bâtiment

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00867 posée par M. Josselin de Rohan

    Inadaptation du financement des HLM

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00931 posée par M. André Diligent

    Montant moyen par logement des prêts PAP et PLA

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01409 posée par M. Rémi Herment

    Situation générale du secteur des bâtiments et des travaux publics

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible