Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 28554 posée par M. Roger Poudonson

    OPHLM: représentation des locataires dans les conseils d'administration

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00988 posée par M. Jean Cluzel

    OPHLM: financement

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00989 posée par M. Jean Cluzel

    OPHLM: création d'un fonds spécial d'aide aux familles

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01648 posée par M. Georges Berchet

    Entretien du patrimoine immobilier des OPHLM: prêts à tarifs réduits

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12046 posée par M. Pierre Vallon

    Composition des conseils d'administration des offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM)

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  6. Question n° 15412 posée par M. Louis Longequeue

    Conseil d'administration des offices publics des habitations à loyer modéré (OPHLM): délégation de pouvoirs du président

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  7. Question n° 00867 posée par M. Josselin de Rohan

    Inadaptation du financement des HLM

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08187 posée par M. André Diligent

    Reprise par les OPHLM de logements d'accédants à la propriété en difficulté

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09211 posée par M. Paul Kauss

    Fonction publique territoriale : possibilités de passerelle entre les collectivités locales et les OPHLM

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09215 posée par M. Paul Kauss

    Situation des agents des OPHLM

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne