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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 08725 posée par M. François Zocchetto
Règles applicables à la revente de logements locatifs sociaux par les communes.
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0876S posée par M. Didier Guillaume
Conséquences pour les territoires ruraux de la réorientation des aides financières de l'État pour le logement social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 01773 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Aide personnalisée au logement et devenir du secteur de l'habitat social public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02089 posée par M. Jean-Marie Morisset
Report du dépôt des conventions d'utilité sociale des organismes d'habitat à loyer modéré
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05725 posée par M. Gérard Dériot
Projet de loi « ELAN »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06869 posée par M. Patrick Chaize
Garanties d'emprunt consenties par les collectivités pour la construction et la rénovation des logements sociaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0756S posée par Mme Florence Lassarade
Difficultés de l'office public de l'habitat de la métropole de Bordeaux
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 2016S posée par Mme Christine Herzog
Anciens logements ouvriers sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 26597 posée par M. Dany Wattebled
Compensation des exonérations de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 02940 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences pour les bailleurs sociaux du projet de loi de finances 2018
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence