Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 20101 posée par M. Gérard César

    Conséquences pour les collectivités locales des ventes de logements par les bailleurs sociaux

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09444 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Application du supplément de loyer de solidarité

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10991 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Colocation et loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau

    Augmentation des loyers HLM

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20899 posée par M. Marcel Rainaud

    Augmentation des loyers HLM

    Réponse du Ministère chargé du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04098 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Modification du taux de TVA dans le logement social

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0950S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Surcoût lié aux opérations de désamiantage dans les logements sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19248 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Quittancement de la prestation d'animation dans les maisons partagées pour personnes âgées

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01372 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Devenir du logement social

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02132 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Baisse de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible