Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

182 questions

Question n° 11424 posée par M. Henri Collette

Situation des accédants à la propriété de 1985 à 1988

Réponse du ministère : Équipement

30/08/1990
Pertinence
Question n° 01777 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Augmentation de charges abusives dans certains immeubles de Pantin (Seine-Saint-Denis)

Réponse du ministère : Logement

24/06/1993
Pertinence
Question n° 08723 posée par M. José Balarello

Financement des opérations PLA

Réponse du ministère : Économie

24/11/1994
Pertinence
Question n° 10933 posée par M. José Balarello

Versement par l'Etat aux organismes HLM des indemnités dues pour non-octroi du concours de la force publique

Réponse du ministère : Intérieur

04/05/1995
Pertinence
Question n° 11007 posée par M. José Balarello

Conditions de fonctionnement des fonds de solidarité logement

Réponse du ministère : Logement

26/05/1995
Pertinence
Question n° 17400 posée par M. Alain Vasselle

Financement des prêts locatifs aidés très sociaux

Réponse du ministère : Équipement

05/09/1996
Pertinence
Question n° 01776 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Baisse du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les organismes d'HLM

Réponse du ministère : Logement

24/07/1997
Pertinence
Question n° 03458 posée par M. Jacques Legendre

Gestion des logements sociaux

Réponse du ministère : Logement

16/10/1997
Pertinence
Question n° 04642 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Gestion du patrimoine immobilier locatif des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

04/12/1997
Pertinence
Question n° 04649 posée par M. Alain Vasselle

Prêts locatifs aidés pour le financement des structures d'accueil aux handicapés

Réponse du ministère : Logement

04/12/1997
Pertinence