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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 05720 posée par Mme Patricia Schillinger

   Appel à la mise en place d'un « bouclier logement » porté par le pôle habitat de la fédération française du bâtiment

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   09/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 05944 posée par Mme Sabine Drexler

   Conséquences de la baisse des constructions de logements en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   23/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 06795 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Situation du logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06813 posée par M. Daniel Laurent

   Crise du logement neuf et propositions des organisations professionnelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06981 posée par M. Philippe Mouiller

   Prise en compte de la crise du logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   25/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 07215 posée par M. Yves Bouloux

   Crise du logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   08/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 0754S posée par M. Thierry Cozic

   Absence de politique du logement en France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   15/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 07313 posée par M. Philippe Mouiller

   Situation alarmante du secteur économique du logement neuf

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   15/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 07427 posée par Mme Évelyne Perrot

   Situation du secteur du logement neuf en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   22/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 07496 posée par M. Gilbert Favreau

    Mesures attendues pour sauver le secteur du logement neuf

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    29/06/2023

    Pertinence