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Questions avec réponses

330 questions

1. Question n° 09509 posée par M. Bernard Michel Hugo

   Logements locatifs en région parisienne: situation

   Réponse du ministère : Urbanisme

   15/12/1982

   Pertinence

2. Question n° 00056 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Relance du secteur du bâtiment

   Réponse du ministère : Équipement

   10/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 01414 posée par M. Michel Rufin

   Manque de crédits affectés à la démolition d'HLM devenues vétustes et insalubres

   Réponse du ministère : Équipement

   05/06/1986

   Pertinence

4. Question n° 04766 posée par M. Roland Courteau

   Répartition des crédits PLA entre secteur rural et secteur urbain

   Réponse du ministère : Équipement

   26/02/1987

   Pertinence

5. Question n° 06617 posée par M. René Travert

   Situation des entreprises du bâtiment de la Manche

   Réponse du ministère : Équipement

   18/06/1987

   Pertinence

6. Question n° 07638 posée par M. José Balarello

   Accès aux logements locatifs des ménages à faibles ressources

   Réponse du ministère : Équipement

   10/09/1987

   Pertinence

7. Question n° 07729 posée par M. Paul Seramy

   Pouvoir de décision des conseils généraux en matière de politique du logement

   Réponse du ministère : Équipement

   17/09/1987

   Pertinence

8. Question n° 10093 posée par M. Marcel Vidal

   Fongibilité entre les dotations de PALULOS et de PLA

   Réponse du ministère : Équipement

   17/03/1988

   Pertinence

9. Question n° 04470 posée par M. Raymond Bouvier

   Logement locatif social (Haute-Savoie)

   Réponse du ministère : Logement

   27/04/1989

   Pertinence

10. Question n° 05152 posée par M. Marc Boeuf

    Suppression de la prime de déménagement

    Réponse du ministère : Famille

    15/06/1989

    Pertinence