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Questions avec réponses

89 questions

1. Question n° 30417 posée par M. Jacques Chaumont

   EDF: redevance pour logements HLM "tout électrique"

   Réponse du ministère : Industrie

   30/05/1979

   Pertinence

2. Question n° 07639 posée par M. Rémi Herment

   Logements HLM: vente aux occupants

   Réponse du ministère : Urbanisme

   16/09/1982

   Pertinence

3. Question n° 10499 posée par M. Henri Caillavet

   Acquisition de logements HLM

   Réponse du ministère : Urbanisme

   10/03/1983

   Pertinence

4. Question n° 18700 posée par M. Roger Poudonson

   Locataires de logement HLM et accession à la propriété

   Réponse du ministère : Urbanisme

   26/07/1984

   Pertinence

5. Question n° 19466 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

   Vente de logements HLM: décrets d'application

   Réponse du ministère : Urbanisme

   27/09/1984

   Pertinence

6. Question n° 19660 posée par M. Georges Mouly

   Application de la loi sur la vente des logements HLM

   Réponse du ministère : Urbanisme

   04/10/1984

   Pertinence

7. Question n° 20046 posée par M. Jean Cauchon

   Vente de logements HLM: publication du décret

   Réponse du ministère : Urbanisme

   25/10/1984

   Pertinence

8. Question n° 21696 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

   Vente de logements HLM: décrets d'application

   Réponse du ministère : Urbanisme

   31/01/1985

   Pertinence

9. Question n° 24106 posée par M. José Balarello

   Vente de logements HLM: décrets d'application

   Réponse du ministère : Urbanisme

   06/06/1985

   Pertinence

10. Question n° 00867 posée par M. Josselin de Rohan

    Inadaptation du financement des HLM

    Réponse du ministère : Équipement

    15/05/1986

    Pertinence