Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

91 questions

Question n° 02319 posée par M. Fernand Lefort

Composition des conseils d'administration des offices publics d'HLM

Réponse du ministère : Environnement

28/09/1978
Pertinence
Question n° 31107 posée par M. Louis Longequeue

Offices publics d'HLM: recrutement du personnel

Réponse du ministère : Logement

24/08/1979
Pertinence
Question n° 32749 posée par M. Pierre Vallon

Offices publics d'HLM: recouvrement du droit de 2,5%

Réponse du ministère : Budget

07/02/1980
Pertinence
Question n° 32836 posée par M. Serge Mathieu

Situation de l'office public d'HLM de la communauté urbaine de Lyon

Réponse du ministère : Environnement

14/02/1980
Pertinence
Question n° 33186 posée par M. Georges Berchet

Offices publics d'HLM: remboursement de la TVA

Réponse du ministère : Budget

06/03/1980
Pertinence
Question n° 00515 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Chambéry: difficultés de l'Office public d'HLM

Réponse du ministère : Urbanisme

03/07/1981
Pertinence
Question n° 04194 posée par M. Francisque Collomb

Office public communautaire d'HLM de Lyon: fiscalité

Réponse du ministère : Urbanisme

29/01/1982
Pertinence
Question n° 04679 posée par M. Francisque Collomb

Offices publics d'HLM: amélioration de la trésorerie

Réponse du ministère : Urbanisme

11/03/1982
Pertinence
Question n° 04680 posée par M. Francisque Collomb

Offices publics d'HLM: subvention de l'Etat pour des travaux d'entretien

Réponse du ministère : Urbanisme

11/03/1982
Pertinence
Question n° 07195 posée par M. Albert Voilquin

Casernes de gendarmerie: aides des offices publics de HLM aux collectivités locales

Réponse du ministère : Défense

23/07/1982
Pertinence