Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 15371 posée par M. André Vantomme

Attribution de logements locatifs sociaux

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

30/12/2004
Pertinence
Question n° 15615 posée par M. Joseph Kergueris

Organisme HLM et conventions Etat-UESL du 27 octobre 2004

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

20/01/2005
Pertinence
Question n° 15828 posée par M. Gérard Delfau

Financement du prêt locatif social

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

03/02/2005
Pertinence
Question n° 16142 posée par M. Marcel Vidal

Zonage foncier dans l'Hérault

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

17/02/2005
Pertinence
Question n° 17330 posée par M. André Dulait

Devenir des foyers-logements

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

28/04/2005
Pertinence
Question n° 17458 posée par M. André Dulait

Gestion des foyers logements

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

05/05/2005
Pertinence
Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat

Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

26/05/2005
Pertinence
Question n° 17973 posée par M. Michel Billout

Délégation du contingent préfectoral aux communes

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

09/06/2005
Pertinence
Question n° 0526G posée par M. Jean-Paul Alduy

Projet de loi "habitat pour tous"

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

01/07/2005
Pertinence
Question n° 19099 posée par M. Jean Louis Masson

Mixité sociale dans les HLM

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

11/08/2005
Pertinence