Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

80 questions

  1. Question n° 01046 posée par M. René Régnault

    Organismes d'HLM et BAS: litige

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10567 posée par M. René Tinant

    Analyse financière des organismes HLM (étude)

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24927 posée par M. Jacques Pelletier

    Vente de logements appartenant à des organismes d'HLM

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25960 posée par M. Daniel Percheron

    Ventes de logements appartenant à des organismes d'HLM: application de la loi

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02641 posée par M. Roger Poudonson

    Non achèvement de logements par les sociétés de construction: régime fiscal de la TVA sur le terrain acquis

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04765 posée par M. Roland Courteau

    Volume des crédits affectés aux PLA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04766 posée par M. Roland Courteau

    Répartition des crédits PLA entre secteur rural et secteur urbain

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04767 posée par M. Roland Courteau

    Logement: difficultés des familles modestes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04768 posée par M. Roland Courteau

    Conditions de remboursement des PAP

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06063 posée par M. Roger Poudonson

    Renégociation du taux de certains PAP et exonération de TVA

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible