Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

166 questions

Question n° 00030 posée par M. Jean Ooghe

Organismes d'HLM: garantie pécuniaire des communes

Réponse du ministère : Budget

08/10/1980
Pertinence
Question n° 01046 posée par M. René Régnault

Organismes d'HLM et BAS: litige

Réponse du ministère : Environnement

30/11/1980
Pertinence
Question n° 06336 posée par M. Rémi Herment

Organismes d'HLM: régime de la TVA

Réponse du ministère : Budget

05/06/1982
Pertinence
Question n° 07597 posée par M. Rémi Herment

Blocage des loyers: conséquence pour les organismes d'HLM

Réponse du ministère : Urbanisme

02/09/1982
Pertinence
Question n° 10567 posée par M. René Tinant

Analyse financière des organismes HLM (étude)

Réponse du ministère : Urbanisme

10/03/1983
Pertinence
Question n° 17502 posée par M. Roland Courteau

Vente de logements appartenant à des organismes HLM

Réponse du ministère : Urbanisme

24/05/1984
Pertinence
Question n° 24214 posée par M. Rémi Herment

Organismes HLM: prêts PALULOS

Réponse du ministère : Urbanisme

06/06/1985
Pertinence
Question n° 24927 posée par M. Jacques Pelletier

Vente de logements appartenant à des organismes d'HLM

Réponse du ministère : Urbanisme

18/07/1985
Pertinence
Question n° 25960 posée par M. Daniel Percheron

Ventes de logements appartenant à des organismes d'HLM: application de la loi

Réponse du ministère : Urbanisme

03/10/1985
Pertinence
Question n° 00867 posée par M. Josselin de Rohan

Inadaptation du financement des HLM

Réponse du ministère : Équipement

15/05/1986
Pertinence