Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

449 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

417 questions

  1. Question n° 01046 posée par M. René Régnault

    Organismes d'HLM et BAS: litige

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10567 posée par M. René Tinant

    Analyse financière des organismes HLM (étude)

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24927 posée par M. Jacques Pelletier

    Vente de logements appartenant à des organismes d'HLM

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25960 posée par M. Daniel Percheron

    Ventes de logements appartenant à des organismes d'HLM: application de la loi

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00719 posée par M. Marcel Vidal

    Projets concernant le tourisme social

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00931 posée par M. André Diligent

    Montant moyen par logement des prêts PAP et PLA

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02641 posée par M. Roger Poudonson

    Non achèvement de logements par les sociétés de construction: régime fiscal de la TVA sur le terrain acquis

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03165 posée par M. Pierre Lacour

    Amélioration du logement des personnes à faibles ressources

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03184 posée par M. Louis Mercier

    Accession à la propriété: rééchelonnement des dettes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03194 posée par M. Jean Huchon

    Accédants à la propriété rencontrant des difficultés de remboursement d'emprunt: revente du bien

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible