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Questions avec réponses

105 questions

1. Question n° 01778 posée par M. Michel Alloncle

   Préoccupations des centres PACT-ARIM

   Réponse du ministère : Équipement

   26/06/1986

   Pertinence

2. Question n° 01882 posée par M. Georges Treille

   Poitou-Charentes: financement des aides à l'habitat

   Réponse du ministère : Équipement

   03/07/1986

   Pertinence

3. Question n° 02148 posée par M. Stéphane Bonduel

   Financement des opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Équipement

   17/07/1986

   Pertinence

4. Question n° 02317 posée par M. Michel Rigou

   Financement des aides à l'habitat

   Réponse du ministère : Équipement

   31/07/1986

   Pertinence

5. Question n° 06617 posée par M. René Travert

   Situation des entreprises du bâtiment de la Manche

   Réponse du ministère : Équipement

   18/06/1987

   Pertinence

6. Question n° 07638 posée par M. José Balarello

   Accès aux logements locatifs des ménages à faibles ressources

   Réponse du ministère : Équipement

   10/09/1987

   Pertinence

7. Question n° 00018 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Redéfinition de la notion de logement de fonction

   Réponse du ministère : Équipement

   26/05/1988

   Pertinence

8. Question n° 01038 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Redéfinition de la notion de logement de fonction

   Réponse du ministère : Équipement

   28/07/1988

   Pertinence

9. Question n° 02236 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

   Défense du droit au logement

   Réponse du ministère : Premier ministre

   10/11/1988

   Pertinence

10. Question n° 02662 posée par M. Marcel Rudloff

    Nombre d'expulsions pour non-paiement des loyers

    Réponse du ministère : Équipement

    08/12/1988

    Pertinence