Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

158 questions

  1. Question n° 07373 posée par M. Roland Courteau

    Logement des femmes seules sans emploi

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00922 posée par M. André Diligent

    Revenu minimum d'insertion

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01516 posée par M. Georges Berchet

    Publication au fichier immobilier des conventions conclues avec l'Etat : lourdeur administrative

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02011 posée par M. Paul Loridant

    Mesures fiscales en faveur des locations aux jeunes travailleurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02662 posée par M. Marcel Rudloff

    Nombre d'expulsions pour non-paiement des loyers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02705 posée par M. André Diligent

    Lutte contre les expulsions sans relogement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04470 posée par M. Raymond Bouvier

    Logement locatif social (Haute-Savoie)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05112 posée par M. André Bohl

    Financement des logements sociaux

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06269 posée par M. Pierre Lacour

    Financement de l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06271 posée par M. Paul Souffrin

    Augmentation des aides au logement social de la Moselle

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible