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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 04177 posée par M. Marcel Rainaud
Banalisation du livret A
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12899 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la crise sur la mobilisation des fonds du livret A pour le logement social
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19620 posée par Mme Jacqueline Gourault
Financement des logements sociaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 00331 posée par M. Jean Besson
Potentiel financier des organismes HLM
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01207 posée par M. Serge Andreoni
Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04098 posée par Mme Anne Émery-Dumas
Modification du taux de TVA dans le logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04707 posée par M. Yves Krattinger
Taux de TVA applicable en matière de logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04789 posée par M. Jean-Claude Leroy
Hausse du taux de TVA appliqué au logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04845 posée par M. Jean-Claude Lenoir
TVA sur le logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04966 posée par M. Philippe Bas
Hausse de la TVA pour le logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence